L’article 39 de la loi pour le développement économique de l’outre-mer vient de compléter le dispositif SCELLIER mis en place sur la métropole à savoir que les investissements DOM bénéficient d’un taux de réduction de 40% aux Antilles contre 25% sur la métropole.
Cette disposition est valable pour les investissements réalisés entre le 27 mai 2009 et le 31 décembre 2011.
A partir de 2012 le taux sera de 35%

Plafond :
Dans la limite de 300 000 € par an

Réduction fiscale :
120 000 € sur 9 ans
A l’issue de la période de 9 ans le propriétaire peut par période de trois ans et sur 6 ans maximum
Bénéficier d’une réduction complémentaire de 2%

Soit sur 15 ans une réduction fiscale de 52%
Conditions :
Le loyer ne doit excéder les plafonds fixés par décret au même titre que la loi Robien (15€/m2) niveau souvent supérieur au prix actuel du marché

Notre avis :
Cette loi a le grand mérite d’être simple et permet à un plus grand nombre de contribuables
D’accéder à une réduction fiscale correspondant à son impôt annuel ce qui permet de se constituer à moindre coût un capital retraite non négligeable puisqu’à la sortie vous disposez du capital et de la rente/loyer.
De plus en cas de décès ce capital profitera immédiatement à vos proches

Dans la situation actuelle d’une certaine défiance des particuliers à l’égard du système financier il s’agit selon nous d’un excellent outil de placement et de valorisation du patrimoine.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos demandes sur ce type de fiscalité
Et établir une simulation

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